L’organisme déclarant “Centre pour le développement des apprentissges Grande-Duchesse Maria Teresa” s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à :
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).
État de conformité
Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité web(RGAA) v4.1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Non-conformités
Certains dépliants et flyers. Un lien vers une page du site reprenant les contenus en version accessible est disponible pour la majorité des dépliants et des flyers non-accessibles.
Charge disproportionnée
- Podcasts. Si vous êtes atteint(e) d’une déficience auditive, mais le sujet d’un de nos podcasts vous intéresse, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Vous pouvez nous écrire un mail sur info@cc-cda.lu et nous vous ferons parvenir la transcription en luxembourgeois.
- Certaines vidéos témoignages. Toutes nos vidéos témoignages sont en langue luxembourgeoise. Les témoignages créés dans le cadre du mois du TDA/H ne sont sous-titrés qu’en français. Pour les autres, des sous-titres en langues luxembourgeoise et française sont disponibles.
- Tutoriels. Les tutoriels sont en langue allemande et ne sont pas sous-titrés. Vous trouvez les mêmes informations dans notre guide iPad en langue française. Si vous êtes atteint(e) d’une déficience auditive, vous pouvez également consulter notre guide.
Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 7 juillet 2023.
Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1 , telle qu’une auto-évaluation réalisée par l’organisme “Centre pour le développement des apprentissges Grande-Duchesse Maria Teresa”.
Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 07/07/2023.
Retour d’information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à info@cc-cda.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d’un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou courriel ;
- à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.
